Saint-Agnin-sur-Bion

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Droits et démarches

Copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance : S’adresser à la mairie du lieu de naissance.

Copie intégrale de l’extrait d’acte de mariage : S’adresser à la mairie du lieu de mariage.

Copie intégrale de l’extrait d’acte de décès : S’adresser à la mairie du lieu de décès.

Extrait de casier judiciaire : S’adresser au Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44079 NANTES cédex.

Attestation de domicile : S’adresser à la mairie du domicile et fournir un justificatif de domicile.

Certificat de concubinage  : Se présenter à la mairie du lieu du domicile avec deux témoins.

Passeport : S’adresser à la mairie de Bourgoin-Jallieu - 04.74.93.00.54

Carte nationale d’identité sécurisée : S’adresser à la mairie du lieu du domicile et fournir :
►une copie intégrale de l’acte de naissance,

deux photographies,
►un justificatif de domicile,
►le livret de famille,

►l’ancienne carte s’il s’agit d’un renouvellement (à défaut de présenter l’ancienne carte, une somme de 25 euros en timbres fiscaux vous sera demandée). Dans le cas d’un renouvellement et si l’ancienne carte a été délivrée par la sous-préfecture de Vienne, il n’y a pas besoin de joindre la copie intégrale de l’acte de naissance. Pour les mineurs, vous devez fournir en plus des documents ci-dessus, la copie intégrale de l’acte de naissance et la copie de la carte d’identité, en cours de validité, du parent qui signera le dossier.

Autorisation de sortie du territoire pour mineur : S’adresser à la mairie du domicile, fournir le livret de famille, la carte nationale d’identité en cours de validité du mineur concerné, les dates et le lieu du voyage.

Carte d’électeur  : S’adresser à la mairie et fournir la carte d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

Duplicata du livret de famille : S’adresser à la mairie du lieu du mariage ou à la mairie du domicile, indiquer les noms et prénoms, le lieu, la date du mariage et pour l’inscription des enfants les noms et prénoms, le lieu et la date de naissance.

Carte grise : S’adresser à la sous-préfecture : Vienne (38209)- 16 boulevard Eugène Arnaud – 04.74.53.26.25 La Tour du Pin (38110) – 2 rue Pasteur – 04.74.83.29.99

Duplicata de permis de conduire : S’adresser à la mairie du lieu du domicile pour retirer le dossier que l’intéressé enverra à la préfecture.

Cadastre :

Pour pouvoir afficher le numéro de cadastre de votre terrain, cliquez sur le lien. Vous arrivez sur le site Géoportail. A gauche il y a des dossier, cliquez sur "Parcelles Cadastrales", puis sur la case qui vient de s’afficher. Vous devez maintenant voir les parcelles affichée sur la vue satellite.



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